Conditions Générales de Vente


Identité et Coordonnées du Vendeur


KALYA BLU
Evelyne Kittelmann
88 Impasse Champ Millet
01460 BEARD-GEOVREISSIAT
France

Téléphone
Mobile
Site
Contact
N° SIRET
+33 (0)4 69 20 31 06
+33 (0)6 79 38 66 42
www.kalyablu.com

info@kalyablu.com


518 243 415 00024
La société Kalya Blu / Evelyne Kittelmann (ci-dessous LE VENDEUR) est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Bourg-en-Bresse N° 518 243 415. Son N° de SIRET est : 518 243 415 00024. N° TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI / Régime de la micro-entreprise. Son adresse postale est 88 Impasse Champ Millet, 01460 BEARD-GEOVREISSIAT, France, son numéro de téléphone +33 (0)4 69 20 31 06 et son adresse de courrier électronique info@kalyablu.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR). Le Site kalyablu.com est officiellement déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le N° de déclaration 1615484. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site kalyablu.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

Mode de règlement
Kalya Blu utilise le système de paiement sécurisé avec authentification supplémentaire 3D Secure "Mastercard Secure Code" et "Verified by Visa". Ce système vérifie l'identité du porteur de la carte avec un code d'authentification directement demandé par la banque du porteur. Kalya Blu offre également le paiement par cartes bancaires et cartes de crédit via PayPal, ainsi que les virement direct depuis un compte utilisateur PayPal. Avec le système PayPal les données relatives à votre carte bancaire sont cryptées par PayPal à partir de votre ordinateur et sont transmises, ainsi cryptées et protégées, directement à l'opérateur bancaire qui gère les autorisations de prélèvement. Vos coordonnées ne sont donc pas transmises aux sites marchands, gage de sécurité pour vous. Kalya Blu accepte également les virements bancaires et les chèques bancaires français en Euros. Veuillez libeller votre chèque au nom de : Evelyne Kittelmann. La commande est expédiée dès la réception du virement ou l'encaissement du chèque.

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nous nous réservons le droit de préférer un mode de livraison plus onéreux ou plus sécurisé que celui choisi par le client si la sécurité de l'envoi, le prix, le poids ou le volume des produits commandés l'exige. Dans ce cas nous assumons les frais supplémentaires de livraison. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. Si le produit n'est plus disponible, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande ou l'envoi d'un produit similaire, selon entente avec le Vendeur. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Si le produit n'est plus disponible, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande ou l'envoi d'un produit similaire, selon entente avec le Vendeur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Garantie "Satisfait ou Remboursé" et Retours
Kalya Blu offre une garantie "Satisfait ou Remboursé". Si un produit ne convient pas, pour n'importe quelle raison, un formulaire de rétractation en ligne est disponible dans le site. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrables pour retourner son article à l'ADRESSE DU VENDEUR, dans son emballage d'origine et en parfait état. Après vérification du produit, le consommateur sera remboursé dans les 7 jours ouvrables, à l'exception des frais de port de retour.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR à l'aide du formulaire de rétractation en ligne disponible dans le site. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, LE VENDEUR mettra tout en oeuvre afin de proposer un produit similaire. LE VENDEUR pourra proposer en échange un produit différent quand le produit est une pièce unique, une série limitée ou n'est plus disponible. La réexpédition se fera aux frais du consommateur. Si le consommateur ne désire pas l'échange contre un produit différent, LE VENDEUR procédera au remboursement du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de sept (7) jours.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Tous les textes, photos et autre contenu du site sont la propriété exclusive de Kalya Blu/Evelyne Kittelmann et toute reproduction est interdite.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Le Site www.kalyablu.com a fait l'objet d'une Déclaration officielle auprès de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le N° de déclaration 1615484. Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.


 
Les Bijoux Kalya Blu sont réalisés à la main en véritable Verre de Murano par les Maîtres-Verriers de Murano et Venise.